Accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963. Mis à jour par accord du 24 septembre 1984. Etendu par arrêté du 25 avril 1985 JORF 14 mai 1985.
Accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963
IDCC 1314 •
Signataires
•
Voir la source institutionnelle
Aucune décision ni aucun commentaire ne citecette CCN.
Simulez une rupture de contrat de travail avec Jobexit.
Visualisez les indemnités de départ, les risques en cas de contentieux, le calendrier de sortie, les allocations chômage.
Comparez différents scénarios de départ et prenez la meilleure décision.
Faire une simulation de départ avec Jobexit
3 textes publiés au BOCC mais non consolidés sur LégifranceBOCC
Ces textes publiés au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC) n’ont pas encore été consolidés sur Légifrance à la date du 23/10/2026.
Rectificatif au bulletin officiel n° 2019-09 du 16 mars 2019 à l'avenant n° 68 du 26 novembre 2018 • Non étendu
Accord du 28 janvier 2019 relatif à la désignation d'« Opcommerce » comme opérateur de compétences • Non étendu
Avenant n° 69 du 28 janvier 2019 relatif aux minima garantis • Non étendu
Texte de base
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48