Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001
Convention collective nationale des activités du déchet
IDCC 2149 •
Signataires
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671 décisions et 36 commentaires citant cette CCN.
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3 textes publiés au BOCC mais non consolidés sur LégifranceBOCC
Ces textes publiés au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC) n’ont pas encore été consolidés sur Légifrance à la date du 06/05/2026.
- Avenant n° 66 du 30 avril 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public • Non étendu
- Rectificatif au bulletin officiel n° 2019-29 Du 3 août 2019 • Non étendu
- Avenant n° 63 du 26 juin 2019 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public • Non étendu
Commentaires
- Agence Scalenfr.linkedin.comle 16 déc. 2025
- Réécriture du champ d'applicationkohenavocats.comle 8 nov. 2025
- Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes - Convention IDCC 413kohenavocats.comle 8 nov. 2025
- Formation des conducteurs - Convention IDCC 2149kohenavocats.comle 6 nov. 2025
- Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché publickohenavocats.comle 6 nov. 2025
Texte de base
Article
En vigueur étendu •
1 version
Les partenaires sociaux de la branche entendent mettre à jour les dispositions de la convention collective qui le nécessitent pour tenir compte des évolutions législatives et de la jurisprudence et permettre aux dispositions conventionnelles d'apporter les garanties et prescriptions nécessaires au développement économique et social des entreprises et des salariés de la branche.
Article
En vigueur étendu •
1 version
Les fiches emplois correspondant aux caractéristiques usuelles et minimales de l'emploi concerné, et précisant les activités dominantes, les missions principales et les évolutions professionnelles de chaque emploi sont décrites ci-après.
Article
En vigueur non étendu •
2 versions
| NIV. | POS. | COEF. | FILIÈRES PROFESSIONNELLES | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploitation | Maintenance | |||||||
| Collecte et activités assimilées | Traitement | Collecte et activités assimilées | Traitement | Administration Gestion | Etudes Développement | |||
| I | 1 | 100 | Equipier de collecte. Agent d'entretien d'infrastructures. Agent de centre de tri, de regroupement des déchets. | Agent de centre de traitement des déchets. | Agent de maintenance. | Agent de maintenance. | Employé de gestion ou d'administration. | |
| II | 1 | 104 | Equipier de collecte. Agent d'entretien d'infrastructures. Agent de centre de tri, de regroupement des déchets. Agent d'accueil de réception. | Agent de centre de traitement des déchets. | Agent de maintenance. | Agent de maintenance. | Employé de gestion ou d'administration. | Agent d'études de développement. |
| 2 | 107 | Equipier de collecte. Agent d'entretien d'infrastructures. Agent de centre de tri, de regroupement des déchets. Agent d'accueil, de réception. Conducteur d'engin, d'équipement / aide-opérateur. Agent de contrôle des déchets. | Agent de centre de traitement des déchets. Conducteur d'engin, d'équipement de traitement des déchets. | Agent de maintenance. | Agent de maintenance. | Employé de gestion ou d'administration. | Agent d'études, de développement. | |
| 3 | 110 | Agent d'accueil, de réception. Conducteur d'engin, d'équipement / aide-opérateur. Agent de contrôle des déchets. Conducteur de matériel, d'enlèvement, de nettoiement. | Conducteur d'engin, d'équipement de traitement des déchets. | Agent qualifié de maintenance. | Agent qualifié de maintenance. | Employé de gestion ou d'administration. | Agent d'études, de développement. | |
| III | 1 | 114 | Conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement, de nettoiement. Agent de contrôle des déchets. Conducteur d'engin, d'équipement / aide-opérateur. Agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur. Agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets. | Conducteur d'engin, d'équipement de traitement des déchets. Agent qualifié de centre de traitement des déchets. | Agent qualifié de maintenance. | Agent qualifié de maintenance. | Employé qualifié de gestion ou d'administration. | Agent qualifié d'études, de développement. |
| 2 | 118 | Agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets. Conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement, de nettoiement. Agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur. | Agent qualifié de centre de traitement des déchets. | Agent qualifié de maintenance. | Agent qualifié de maintenance. | Employé qualifié de gestion ou d'administration. | Agent qualifié d'études, de développement. | |
| 3 | 125 | Agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets. Agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur. | Agent qualifié de centre de traitement des déchets. | Agent qualifié de maintenance. | Agent qualifié de maintenance. | Employé qualifié de gestion ou d'administration. | Agent qualifié d'études, de développement. | |
| 4 | 132 | Agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets. Agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur. Technicien ou opérateur confirmé / agent de maîtrise d'exploitation. Agent de maîtrise de centre de tri, de regroupement des déchets. | Agent de maîtrise de centre de traitement des déchets. Agent qualifié de centre de traitement des déchets. | Agent qualifié de maintenance. Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. | Agent qualifié de maintenance. Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. | Employé qualifié de gestion ou d'administration. Agent de maîtrise de gestion ou d'administration. | Agent qualifié d'études, de développement. Agent de maîtrise d'études, de développement. | |
| IV | 1 | 150 | Technicien ou opérateur confirmé / agent de maîtrise d'exploitation. Agent de maîtrise de centre de tri, de regroupement des déchets. | Agent de maîtrise de centre de traitement des déchets. Agent qualifié de centre de traitement des déchets. | Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. | Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. | Agent de maîtrise de gestion ou d'administration. | Agent de maîtrise d'études, de développement. |
| 2 | 167 | Technicien ou opérateur confirmé / agent de maîtrise d'exploitation. Agent de maîtrise de centre de tri, de regroupement des déchets. | Agent de maîtrise de centre de traitement des déchets. | Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. | Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. | Agent de maîtrise de gestion ou d'administration. | Agent de maîtrise d'études, de développement. | |
| V | 170 | Cadres | ||||||
| NIV. Pos. Coef. | EQUIV. niveau éduc. nation. | CRITÈRES DE CLASSIFICATION | FILIÈRES ET EMPLOIS | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Connaissances | Responsabilités | Autonomie | Exploitation | Maintenance | ||||||
| Collecte et activités assimilées | Traitement | Collecte et activités assimilées | Traitement | Administration Gestion | Etudes Développement | |||||
| NIVEAU I | ||||||||||
| 1 Coef. 100 | VI | Exécution de travaux simples ne nécessitant pas de connaissances particulières. | Responsabilité de la qualité du travail confié, de l'application des règles de sécurité. | Préparation, organisation et contrôle du travail par un agent de niveau supérieur. | Equipier de collecte. Agent d'entretien d'infrastructures. Agent de centre de tri, de regroupement des déchets. | Agent de centre de traitement des déchets. | Agent de maintenance. | Agent de maintenance. | Employé de gestion ou d'administration. | |
NIVEAU II | ||||||||||
| 1 Coef 104 | VI-V | Exécution de travaux répétitifs nécessitant une légère qualification et mettant en oeuvre une formation adaptée ou une expérience professionnelle correspondante. | Responsabilité de la sécurité étendue aux coéquipiers et aux tiers. | Organisation du travail dans la limite des instructions reçues. | Equipier de collecte. Agent d'entretien d'infrastructures. Agent de centre de tri, de regroupement des déchets. Agent d'accueil, de réception. | Agent de centre de traitement des déchets. | Agent de maintenance. | Agent de maintenance. | Employé de gestion ou d'administration. | Agent d'études, de développement. |
| 2 Coef. 107 | VI-V | Exécution de travaux éventuellement variés nécessitant la maîtrise de la technicité dominante de son emploi acquise soit par une bonne formation adaptée, soit par une expérience professionnelle correspondante. | Responsabilités identiques à la position 1 du niveau II. | Capacité à faire face aux situations non complexes qui se présentent. | Equipier de collecte. Agent d'entretien d'infrastructures. Agent de centre de tri, de regroupement des déchets. Agent d'accueil, de réception. Conducteur d'engin, d'équipement / aide-opérateur. Agent de contrôle des déchets. | Agent de centre de traitement des déchets. Conducteur d'engin, d'équipement de traitement des déchets. | Agent de maintenance. | Agent de maintenance. | Employé de gestion ou d'administration. | Agent d'études, de développement. |
| 3 Coef. 110 | VI-V | Exécution de travaux qualifiés nécessitant la maîtrise d'une ou plusieurs technicités spécialisées acquises soit par une bonne formation adaptée, soit par une expérience professionnelle correspondante. | Responsabilité de contact avec l'extérieur de l'entreprise (clients, utilisateurs...). Animation possible d'une équipe. | Prises d'initiatives liées aux attributions. | Agent d'accueil, de réception. Conducteur d'engin d'équipement / aide-opérateur. Agent de contrôle des déchets. Conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement, de nettoiement. | Conducteur d'engin, d'équipement de traitement des déchets. | Agent qualifié de maintenance. | Agent qualifié de maintenance. | Employé de gestion ou d'administration. | Agent d'études, de développement. |
| NIVEAU III | ||||||||||
| 1 Coef. 114 | IV | Exécution de travaux qualifiés nécessitant la maîtrise d'une ou plusieurs technicités acquises soit par une bonne formation adaptée, soit par une expérience professionnelle correspondante. | Responsabilité de sensibilisation du personnel à la qualité, à la formation, à la sécurité. | Autonomie identique à la position 3 du niveau 2. | Conducteur d'engin, d'équipement / aide-opérateur. Agent de contrôle des déchets. Conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement, de nettoiement. Agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur. Agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets. | Conducteur d'engin, d'équipement de traitement des déchets. Agent qualifié de centre de traitement des déchets. | Agent qualifié de maintenance. | Agent qualifié de maintenance. | Employé qualifié de gestion ou d'administration. | Agent qualifié d'études, de développement. |
| 2 Coef. 118 | IV | Exécution de travaux très qualifiés nécessitant la maîtrise d'une ou plusieurs technicités spécialisées acquises soit par formation, soit par une expérience professionnelle approfondie. | Responsabilité de la qualité des prestations fournies soit par l'agent, soit par l'équipe. | Prise de décisions dans le cadre des consignes générales face à des situations courantes. | Agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets. Conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement, de nettoiement. Agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur. | Agent qualifié de centre de traitement des déchets. | Agent qualifié de maintenance. | Agent qualifié de maintenance. | Employé qualifié de gestion ou d'administration. | Agent qualifié d'études, de développement. |
| 3 Coef. 125 | IV | Exécution de travaux très qualifiés nécessitant la maîtrise d'une ou plusieurs technicités spécialisées acquises soit par formation, soit par une expérience professionnelle approfondie. | Responsabilité de la qualité des prestations fournies soit par l'agent, soit par l'équipe. | Prise de décisions dans le cadre des consignes générales face à des situations rencontrées. | Agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets. Agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur. | Agent qualifié de centre de traitement des déchets. | Agent qualifié de maintenance. | Agent qualifié de maintenance. | Employé qualifié de gestion ou d'administration. | Agent qualifié d'études, de développement. |
| 4 Coef. 132 | IV | Exécution et coordination de travaux nécessitant la parfaite maîtrise des technicités relatives à l'emploi, technicités acquises soit par une formation, soit par une très forte expérience professionnelle. | Responsabilité de suggérer à la hiérarchie des actions de différentes natures (sécurité, qualité, productivité, communication...). | Organisation et exécution du travail en fonction des résultats à atteindre. | Agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur. Agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets. Technicien ou opérateur confirmé / Agent de maîtrise d'exploitation. Agent de maîtrise de cenre de tri, de regroupement des déchets. | Agent de maîtrise de centre de traitement des déchets. Agent qualifié de centre de traitement des déchets. | Agent qualifié de maintenance. Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. | Agent qualifié de maintenance. Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. | Employé qualifié de gestion ou d'administration. Agent de maîtrise de gestion ou d'administration. | Agent qualifié d'études, de développement. Agent de maîtrise d'études, de développement. |
NIVEAU IV | ||||||||||
| 1 Coef. 150 | IV | Exécution et coordination de travaux nécessitant une parfaite maîtrise de technicités diverses acquises par une formation et une pratique de l'activité exercée. | Responsabilité de l'animation d'une équipe, de la formation, de la sécurité, des relations commerciales ou techniques avec les clients, fournisseurs ou les usagers. | Prise de décisions face à des situations complexes. | Technicien ou opérateur confirmé / agent de maîtrise d'exploitation. Agent de maîtrise de centre de tri, de regroupement des déchets. | Agent de maîtrise de centre de traitement des déchets. Agent qualifié de centre de traitement des déchets. | Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. | Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. | Agent de maîtrise de gestion ou d'administration. | Agent de maîtrise d'études, de développement. |
| 2 Coef. 167 | IV-Bac | Exécution et coordination de travaux nécessitant une totale maîtrise de technicités diverses acquises par une formation et une expérience de l'activité. | Participation à l'élaboration des décisions où s'étend sa compétence. | Grande autonomie et contrôle des résultats de l'équipe. | Technicien ou opérateur confirmé / agent de maîtrise de centre de tri, de regroupement des déchets. | Agent de maîtrise de centre de traitement des déchets. | Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. | Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. | Agent de maîtrise de gestion ou d'administration. | Agent de maîtrise d'études, de développement. |