Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection
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Faire une simulation de départ avec Jobexit3 textes publiés au BOCC mais non consolidés sur LégifranceBOCC
- Avenant n° 3 du 26 janvier 2023 • Non étendu
- Avenant n° 2 du 26 janvier 2023 • Non étendu
- Avenant n° 1 du 20 janvier 2022 • Non étendu
Commentaires
- Avenant n° 1 du 20 janvier 2022 - Convention IDCC 7024kohenavocats.comle 12 nov. 2025
- (ex-IDCC 7009) Révision de la convention collective du 2 avril 1974 - Convention IDCC 7024kohenavocats.comle 12 nov. 2025
- Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975.www.legisocial.frle 5 sept. 2019Accès limité
- Les conventions collectives de l'industrie agroconvention.frle 9 juin 2017
Texte de base
Art. 10 TER : Variation de l'horaire normal de travail
Art. 46 : Travail de nuit.
(Avenant n° 28 du 6 septembre 1984.) " 1. Les jeunes ouvriers ou apprentis âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à aucun travail entre vingt-deux heures et six heures.
" 2. Le travail de nuit des femmes, entre vingt-deux heures et cinq heures ne peut être qu'exceptionnel.
L'heure de début ou de fin de travail pourra être avancée ou reculée de deux heures en vue d'assurer les travaux nécessaires aux expéditions par voie aérienne, à l'enlèvement des troupeaux et dans les cas d'intempéries ou de fortes chaleurs (1).
(1) Le paragraphe 2 figurant en caractères italiques n'est pas étendu (arrêté du 12 juin 1985).