Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
IDCC 2785 •
Signataires
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22 décisions et 5 commentaires citant cette CCN.
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Faire une simulation de départ avec Jobexit3 textes publiés au BOCC mais non consolidés sur LégifranceBOCC
Ces textes publiés au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC) n’ont pas encore été consolidés sur Légifrance à la date du 23/10/2026.
- Avenant du 12 mai 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) • Non étendu
- Accord national au 1er janvier 2022 relatif au salaire minimum conventionnel de base • Non étendu
- Avenant n° 3 du 22 novembre 2021 à l'accord du 28 septembre 2015 relatif au régime frais de santé • Non étendu
Commentaires
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- Fédération des Offices Publics de l'Habitatfr.linkedin.comle 28 janv.
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- Contrat de professionnalisation (art. 43.2) - Convention IDCC 3250kohenavocats.comle 12 nov. 2025