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Convention avec la Bolivie
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1996 |
|---|---|
| Signature : | 15 décembre 1994 |
| Décisions : | 0 |
| Commentaires : | 1 |
Version
1 novembre 1996
1 novembre 1996
CONVENTION
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ET
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE BOLIVIENNE
EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE.
signée à La Paz le 15 décembre 1994 approuvée par la loi n° 96-507 du 11 juin 1996
(JO du 12 juin 1996) entrée en vigueur le 1er novembre 1996 et publiée par décret n° 96-1032 du 25 novembre 1996
(JO du 30 novembre 1996)
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE BOLIVIENNE EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE.
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne,
Désireux de conclure une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière
d'impôts sur le revenu et sur la fortune, sont convenus des dispositions suivantes :
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ET
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE BOLIVIENNE
EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE.
signée à La Paz le 15 décembre 1994 approuvée par la loi n° 96-507 du 11 juin 1996
(JO du 12 juin 1996) entrée en vigueur le 1er novembre 1996 et publiée par décret n° 96-1032 du 25 novembre 1996
(JO du 30 novembre 1996)
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE BOLIVIENNE EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE.
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne,
Désireux de conclure une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière
d'impôts sur le revenu et sur la fortune, sont convenus des dispositions suivantes :
Article 1er
Personnes visées
Personnes visées
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La présente Convention s'applique aux personnes domiciliées dans un État ou dans les deux États.