Philippe BOUHANNA

Maître Philippe BOUHANNA exerce en tant qu'avocat aux conseils.
Son cabinet est situé au 125, Boulevard Malesherbes à Paris.

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Informations pratiques

Ordre

Avocat aux conseils

Adresse

125, boulevard Malesherbes 75017 Paris

Cabinet

SCP A. BOUZIDI

Dernières décisions

Informations extraites des 546 décisions de Philippe BOUHANNA référencées sur Doctrine.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.

Conseil constitutionnel, décision n° 2025-1182 QPC du 20 février 2026, Groupement d’intérêt économique Norgal [Requête formée en application de l’article 23-7 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel / Régime de responsabilité du pilote portuaire en cas de dommages causés au cours des opérations de pilotage]

Conseil d'État, 2ème chambre, 12 février 2026, 501478, Inédit au recueil Lebon

Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 14 novembre 2025, 495516

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Expériences de Maître Philippe BOUHANNA

Domaines d’activité

DOMAINESDÉCISIONS

Public

533

Droit des étrangers et de la nationalité

138

Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public

Droit public du travail

Droit pénal public

Droit de l'environnement

Droit de l'aide et de l'action sociale

Fiscal

145

Constitutionnel

Criminel

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Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.