Marc FORNACCIARI
Maître Marc FORNACCIARI a prêté serment le 1er juillet 2004. Cet avocat exerce au barreau de Paris.
Son cabinet est situé au 5 Boulevard Malesherbes à PARIS.
Informations pratiques
Barreau
ParisDate de prestation de serment
1 juillet 2004Adresse
5 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARISToque
P0372Cabinet
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de Marc FORNACCIARI référencées sur Doctrine.
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Conseil constitutionnel, décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013, Société Schuepbach Energy LLC [Interdiction de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures - Abrogation des permis de recherches]
Cour d'appel de Paris, 30 mai 2013
Cour d'appel de Paris, 18 avril 2013
Expériences de Maître Marc FORNACCIARI
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.