Jean-Patrick DELMOTTE
Maître Jean-Patrick DELMOTTE a prêté serment le 1er décembre 1976. Cet avocat exerce au barreau de Paris.
Informations pratiques
Barreau
ParisDate de prestation de serment
1 décembre 1976Toque
P0073Dernières décisions
Informations extraites des 75 décisions de Jean-Patrick DELMOTTE référencées sur Doctrine.
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Cour d'appel de Pau, 2e chambre section 1, 28 septembre 2023, n° 22/03064
Cour d'appel de Pau, 2e chambre section 1, 29 novembre 2022, n° 21/00175
Conseil d'État, 8ème chambre, 22 octobre 2021, 437864, Inédit au recueil Lebon
Expériences de Maître Jean-Patrick DELMOTTE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.