Maître Claire WAQUET | Avocat aux conseils (75007)

Claire WAQUET

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Ordre

Avocat aux conseils

Adresse

27, quai Anatole-France 75007 Paris

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FH AVOCATS & ASSOCIES

Dernières décisions

Informations extraites des 352 décisions de Claire WAQUET référencées sur Doctrine.
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Conseil constitutionnel, décision n° 2025-1185 QPC du 13 mars 2026, M. Mostafa B. [Peine complémentaire obligatoire de confiscation de certains biens en matière de trafic de stupéfiants]

CEDH, CHENEVAT c. FRANCE, 20 janvier 2026, 22195/24

Conseil constitutionnel, décision n° 2025-1175 QPC du 5 décembre 2025, M. Bernard P. [Modalités d'exécution des peines alternatives, des peines complémentaires et des mesures de personnalisation de la peine en matière correctionnelle]

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Droit public du travail

Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public

Droit de l'aide et de l'action sociale

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