Jacques MOLINIÉ
Maître Jacques MOLINIÉ exerce en tant qu'avocat aux conseils.
Son cabinet est situé au 70, Boulevard de Courcelles à Paris.
Informations pratiques
Ordre
Avocat aux conseilsAdresse
70, boulevard de Courcelles 75017 ParisDernières décisions
Informations extraites des 8 décisions de Jacques MOLINIÉ référencées sur Doctrine.
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Conseil constitutionnel, décision n° 2019-782 QPC du 17 mai 2019, Mme Élise D. [Déductibilité de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune des dettes du redevable à l'égard de ses héritiers ou de personnes interposées]
Conseil constitutionnel, décision n° 2017-685 QPC du 12 janvier 2018, Fédération bancaire française [Droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur]
Conseil constitutionnel, décision n° 2017-676 QPC du 1er décembre 2017, Mme Élise D. [Déductibilité des dettes du défunt à l'égard de ses héritiers ou de personnes interposées]
Expériences de Maître Jacques MOLINIÉ
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.