Jean-Pierre CHEVALLIER
Maître Jean-Pierre CHEVALLIER exerce en tant qu'avocat aux conseils.
Son cabinet est situé au 40 Rue des Ecoles à Paris.
Informations pratiques
Ordre
Avocat aux conseilsAdresse
40 rue des Ecoles 75005 ParisDernières décisions
Informations extraites des 6 décisions de Jean-Pierre CHEVALLIER référencées sur Doctrine.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
Conseil constitutionnel, décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020, Union des industries de la protection des plantes [Interdiction de la production, du stockage et de la circulation de certains produits phytopharmaceutiques]
Conseil constitutionnel, décision n° 2018-702 QPC du 20 avril 2018, Société Fnac Darty [Pouvoirs du président de l'autorité de la concurrence en matière d'opérations de concentration]
Tribunal de commerce / TAE de Créteil, Chambre 00, 8 mars 2017, n° 2017R00072
Expériences de Maître Jean-Pierre CHEVALLIER
Domaines d’activité
Informations extraites des 6 décisions de Jean-Pierre CHEVALLIER référencées sur Doctrine.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
DOMAINESDÉCISIONS
Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.