François DELFOUR
Maître François DELFOUR a prêté serment le 12 décembre 2000. Cet avocat exerce au barreau de Toulouse.
Son cabinet est situé au 11, Place du Capitole à 31000 TOULOUSE.
Compétences juridiques
Spécialisations officielles certifiées
Droit du crédit et de la consommation
Droit de la propriété intellectuelle
Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Droit du numérique et des communications
Informations pratiques
Barreau
ToulouseDate de prestation de serment
12 décembre 2000Dernières décisions
Informations extraites des 90 décisions de François DELFOUR référencées sur Doctrine.
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Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre 2e section, 15 mars 2024, n° 21/03277
Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 24 janvier 2024, n° 23/04713
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 9 juin 2022, n° 20/04046
Expériences de Maître François DELFOUR
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.