Jacques ROSSI
Maître Jacques ROSSI a prêté serment le 23 juin 1999. Cet avocat exerce au barreau de Paris.
Informations pratiques
Barreau
ParisDate de prestation de serment
23 juin 1999Toque
G0737Dernières décisions
Informations extraites des 14 décisions de Jacques ROSSI référencées sur Doctrine.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
CJUE, n° C-316/19, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République de Slovénie, 17 décembre 2020
CJUE, n° C-272/19, Arrêt de la Cour, VQ contre Land Hessen, 9 juillet 2020
CJUE, n° C-632/18, Arrêt de la Cour, Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale SCRL contre Institut des Comptes nationaux (ICN), 3 octobre 2019
Expériences de Maître Jacques ROSSI
Domaines d’activité
Informations extraites des 14 décisions de Jacques ROSSI référencées sur Doctrine.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
DOMAINESDÉCISIONS
Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.