Jean-Philippe DUHAMEL
Maître Jean-Philippe DUHAMEL exerce en tant qu'avocat aux conseils.
Son cabinet est situé au 15, Rue Soufflot à Paris.
Dernières décisions
Informations extraites des 8 décisions de Jean-Philippe DUHAMEL référencées sur Doctrine.
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Conseil constitutionnel, décision n° 2023-1082 QPC du 15 mars 2024, Société Tupperware France [Assiette de la contribution sociale de solidarité à la charge des commissionnaires dont le commettant est établi hors de l’Union européenne]
Conseil constitutionnel, décision n° 20231045 QPC du 21 avril 2023, Mme Elsa V. et autre [Responsabilité civile du parent chez lequel a été fixée la résidence habituelle de l’enfant mineur auteur d’un dommage]
Conseil constitutionnel, décision n° 2022-1035 QPC du 10 février 2023, Société Sony interactive entertainment France et autre [Procédure d’engagements devant l’Autorité de la concurrence]
Expériences de Maître Jean-Philippe DUHAMEL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.