Patrick FRANCOIS
Patrick FRANCOIS a prêté serment le 6 octobre 1978. Cet avocat a exercé au barreau de Paris.
Patrick FRANCOIS n’exerce plus au barreau de Paris
Informations pratiques
Barreau
ParisDernières décisions
Informations extraites des 117 décisions de Patrick FRANCOIS référencées sur Doctrine.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
CAA de NANTES, 1ère chambre, 24 juin 2022, 20NT03534, Inédit au recueil Lebon
Tribunal Judiciaire de Melun, 15 novembre 2019, n° 400327
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 23 janvier 2018, n° 14/17829
Expériences de Maître Patrick FRANCOIS
Domaines d’activité
Informations extraites des 117 décisions de Patrick FRANCOIS référencées sur Doctrine.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
DOMAINESDÉCISIONS
Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.