Franz VASSEUR
Maître Franz VASSEUR a prêté serment le 3 mars 1997. Cet avocat exerce au barreau de Paris.
Son cabinet est situé au 20 Allee Georges Recipon à PARIS.
Compétences juridiques
Spécialisation officielle certifiée
Droit de la propriété intellectuelle
Informations pratiques
Barreau
ParisDate de prestation de serment
3 mars 1997Adresse
20 ALLEE GEORGES RECIPON 75019 PARISToque
C0359Dernières décisions
Informations extraites des 7 décisions de Franz VASSEUR référencées sur Doctrine.
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Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 25 avril 2017, n° 15/06832
Tribunal de commerce / TAE de Paris, Audience publique de vacation, 23 décembre 2016, n° 2016070592
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 2e section, 29 octobre 2014, n° 14/07574
Expériences de Maître Franz VASSEUR
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.