Sébastien BROS
Maître Sébastien BROS a prêté serment le 16 décembre 2003. Cet avocat exerce au barreau de Pyrénées-Orientales.
Son cabinet est situé au 80 Rue James Watt, Immeuble Legipole - Tecnosud 2 à 66100 PERPIGNAN.
Informations pratiques
Barreau
Pyrénées-OrientalesDate de prestation de serment
16 décembre 2003Cabinet
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de Sébastien BROS référencées sur Doctrine.
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Tribunal de commerce / TAE de Fréjus, 23 octobre 2017, n° 2016007047
Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre section b, 21 septembre 2011, n° 10/01894
Cour des comptes, Chambre départementale d'agriculture de l'Ain, 22 décembre 2010
Expériences de Maître Sébastien BROS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.