Jean-Charles BRUNET
Maître Jean-Charles BRUNET a prêté serment le 1er janvier 1992. Cet avocat exerce au barreau de Grasse.
Son cabinet est situé au Allée de la Nertière, les Cardoulines B5 à 06560 VALBONNE.
Compétences juridiques
Spécialisation officielle certifiée
Droit fiscal et droit douanier
Informations pratiques
Barreau
GrasseDate de prestation de serment
1 janvier 1992Cabinet
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de Jean-Charles BRUNET référencées sur Doctrine.
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 6 février 2018, n° 16/07280
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2015, n° 12/22326
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 3eme chambre, 9 octobre 2014, n° 2014028122
Expériences de Maître Jean-Charles BRUNET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.