Bernard DUMAS
Maître Bernard DUMAS a prêté serment le 13 février 1995. Cet avocat exerce au barreau de Marseille.
Son cabinet est situé au 388 Avenue du Prado à 13008 MARSEILLE.
Informations pratiques
Barreau
MarseilleDate de prestation de serment
13 février 1995Dernières décisions
Informations extraites des 61 décisions de Bernard DUMAS référencées sur Doctrine.
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CAA de PARIS, 2ème chambre, 16 décembre 2022, 21PA05920, Inédit au recueil Lebon
Conseil constitutionnel, décision n° 2019-814 QPC du 22 novembre 2019, Société Prato Corbara [Conditions d'octroi du crédit d'impôt au titre de certains investissements réalisés en Corse]
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 17 avril 2014, 11MA02904, Inédit au recueil Lebon
Expériences de Maître Bernard DUMAS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.