Bertrand PÉRIER
Maître Bertrand PÉRIER exerce en tant qu'avocat aux conseils.
Son cabinet est situé au 59, Rue la Boétie à Paris.
Informations pratiques
Ordre
Avocat aux conseilsAdresse
59, rue La Boétie 75008 ParisCabinet
Dernières décisions
Informations extraites des 13 décisions de Bertrand PÉRIER référencées sur Doctrine.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
Conseil constitutionnel, décision n° 2022-1010 QPC du 22 septembre 2022, M. Mounir S. [Droit de visite des agents des douanes]
Conseil constitutionnel, décision n° 2022-1000 QPC du 17 juin 2022, M. Ibrahim K. [Réquisition de données informatiques dans le cadre d'une information judiciaire]
Expériences de Maître Bertrand PÉRIER
Domaines d’activité
Informations extraites des 13 décisions de Bertrand PÉRIER référencées sur Doctrine.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
DOMAINESDÉCISIONS
Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.