PSITA AVOCATS
Ville : PARIS
Adresse : 33 Rue VIVIENNE 75002 PARIS
Création : 1 novembre 2001
Dernières décisions
Informations extraites des 226 décisions de PSITA AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal judiciaire de Paris, 7 avril 2023, 23/52183
Cour d'appel de Paris , Pôle 5, 1re ch., 29 juin 2022, n° 21/06171
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Expériences du cabinet PSITA AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
96
Propriété industrielle
81
Civil
74
Droit locatif
14
Procédures civiles d'exécution
14
Droit bancaire et boursier
1
Droit des assurances
1
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
33
Droit bancaire et boursier
6
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
139
Cour d'appel
50
Cour administrative d'appel
14
Tribunal de commerce / TAE
13
Tribunal administratif
7
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
159
Lyon
48
Aix-en-Provence
5
Grenoble
4
Autre
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésBrevetMise en étatRevendicationContrefaçonBrevet européenDésistement d'instanceAvocatOrdonnanceProcédureInventionDemandeActionInstanceDispositifInternationalDessaisissementTechnologieNullitéSaisie-contrefaçon