EMETIS AVOCATS CONSEILS
Ville : PERPIGNAN
Adresse : 27 GEORGES CLEMENCEAU 66000 PERPIGNAN
Création : 1 janvier 2008
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de EMETIS AVOCATS CONSEILS référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Perpignan, 19 avril 2017, n° 2017J00091
Tribunal de commerce / TAE de Perpignan, 15 octobre 2015, n° 2015J00141
Tribunal administratif de Montpellier, 10 octobre 2013, n° 1202978
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Expériences du cabinet EMETIS AVOCATS CONSEILS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit du transport
1
Fiscal
2
Public
2
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
2
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
3
Perpignan
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésImpôtDroit de repriseÉditionEmployeurEtablissement publicÉtablissement stableExonérationsFactureFinances publiquesFoyerFrais de transportHarcèlement moralImpositionInjonction de payerIntérêt légalInterprétationJugeJustice administrativeLicenciement