SCP ALEXANDRE ET BRESDIN

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Ville : MANTES-LA-JOLIE
Adresse : 24 Rue D ALSACE 78200 MANTES-LA-JOLIE
Création : 1 janvier 1982

Dernières décisions

Informations extraites des 34 décisions de SCP ALEXANDRE ET BRESDIN référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 31 août 2017, n° 17/00856
Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 31 août 2017, n° 17/00856
Tribunal de commerce / TAE de Tours, Contentieux, 24 février 2017, n° 2016002414
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Expériences du cabinet SCP ALEXANDRE ET BRESDIN

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
20
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit immobilier et de la construction
3
Procédures civiles d'exécution
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la responsabilité
1
Droit de la saisie immobilière
1
Droit des personnes et de la famille
1
Droit des successions
1
Commercial
10

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
17
Tribunal judiciaire / TGI
9
Tribunal de commerce / TAE
7
Cour administrative d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Versailles
20
Nanterre
6
Bobigny
2
Orléans
2
Paris
2

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésRéféréProvisionDemandeOrdonnanceProcédure civileCompétenceIndemnité d 'occupationClauseConditions généralesExécution provisoireCommerçantConstructionExpertiseContreditActeLivraisonLoyerSalaireMatériel industriel