SCP AUBRY RIGHI
Ville : DRAGUIGNAN
Adresse : 21 Rue DE LA REPUBLIQUE 83300 DRAGUIGNAN
Création : 10 avril 1989
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de SCP AUBRY RIGHI référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Draguignan, 4 décembre 2017, n° 2014000002
Tribunal de commerce / TAE de Draguignan, 25 octobre 2016, n° 2016000717
Tribunal de commerce / TAE de Draguignan, 9 août 2016, n° 2015004089
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Expériences du cabinet SCP AUBRY RIGHI
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
5
Droit des contrats
2
Civil
4
Droit de la responsabilité
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
5
Tribunal judiciaire / TGI
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Draguignan
5
Toulouse
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
CommissionIndemnisation de victimesVictime d'infractionsViolFonds de garantieSociétésPréjudice moralMeurtreProcédure pénaleChambre du conseilDélibéréPréjudiceTribunaux de commerceRadiationAyant-droitVicesHéritierInstallationInstanceIntérêt