SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, SOCIETE EN LIQUIDATION
Ville : RENNES
Adresse : 9 Rue DE LA MONNAIE 35000 RENNES
Création : 1 janvier 1900
Dernières décisions
Informations extraites des 3 606 décisions de SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, SOCIETE EN LIQUIDATION référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Rennes, Quatrième chambre, 24 mars 2016, n° 2015F00238
Tribunal de commerce / TAE de Rennes, Delibere 1ere chambre, 6 octobre 2015, n° 2014F00538
Tribunal de commerce / TAE de Rennes, Quatrième chambre, 25 juin 2015, n° 2015F00238
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Expériences du cabinet SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, SOCIETE EN LIQUIDATION
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2128
Droit des personnes et de la famille
451
Droit immobilier et de la construction
271
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
161
Procédures civiles d'exécution
160
Droit des assurances
149
Droit bancaire et boursier
98
Droit locatif
91
Droit de la responsabilité
89
Droit des successions
84
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3583
Tribunal de commerce / TAE
22
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
3605
Saint-Brieuc
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvouéDemandeÉpouseJugementTitreEnfantPrêtCrédit agricoleIntérêtPèreCréanceProcédure civileBanqueGarantieVenteAppelConsortsContributionExpertise