LACHAUSSEE AVOCAT
(L. AVOCAT - L AGENT)
Ville : PARIS 16
Adresse : 56 Avenue KLEBER 75116 PARIS 16
Création : 27 novembre 2009
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de LACHAUSSEE AVOCAT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 17 décembre 2021, n° 19/00117
Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 26 mai 2021, n° 19/01313
Tribunal de commerce / TAE de Bobigny, Chambre 08, 12 décembre 2017, n° 2017F01114
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Expériences du cabinet LACHAUSSEE AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
2
Droit des contrats
2
Civil
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bobigny
1
Nîmes
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ReventeSociétésDépôtMontreCartesClientCommerceCondition suspensiveContratsCourrier électroniqueDécretDemandeDocumentHonorairesPrixProjet de contratRecoursRéserve de propriétéRésolution du contratRestitution