CROQUELOIS AVOCATS
Ville : PARIS 16
Adresse : 49 Avenue VICTOR HUGO 75116 PARIS 16
Création : 1 juillet 2016
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 37 décisions de CROQUELOIS AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 6, 24 septembre 2024, n° 23/18006
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Expériences du cabinet CROQUELOIS AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
17
Droit des contrats
6
Droit bancaire et boursier
5
Droit du transport
1
Civil
9
Procédures civiles d'exécution
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit des personnes et de la famille
1
Public
8
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
20
Cour administrative d'appel
8
Tribunal de commerce / TAE
5
Tribunal judiciaire / TGI
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
18
Douai
8
Versailles
4
Orléans
2
Chartres
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContratsJustice administrativeIndemnité de résiliationLoyerCrédit-bailMatérielRésiliationTitreTribunal judiciaireTribunaux administratifsDemandeExécutionLoyers impayésPrêt d'argent, crédit-bail , cautionnementContrat de locationMarchés et contrats administratifsOrdonnanceExécution provisoireMise en état