C.FERNANDEZ Y MIRAVALES & M.F.GARCIA-BAYAT
Ville : MARSEILLE 6
Adresse : 6 Cours PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE 6
Création : 5 décembre 2005
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 84 décisions de C.FERNANDEZ Y MIRAVALES & M.F.GARCIA-BAYAT référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Marseille, 13 décembre 2024, n° 2022F01297
Tribunal de commerce / TAE de Marseille, 13 décembre 2024, n° 2022F00899
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2 4, 13 septembre 2023, n° 22/15394
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
67
Droit des personnes et de la famille
23
Droit des successions
10
Droit de la responsabilité
9
Droit immobilier et de la construction
4
Procédures civiles d'exécution
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit des assurances
1
Droit locatif
1
Commercial
12
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
53
Cour d'appel
18
Tribunal de commerce / TAE
11
Cour administrative d'appel
1
Juge aux affaires familiales
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
57
Aix-en-Provence
23
Nîmes
3
Toulon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Mise en étatJugeEnfantPèreContributionInstanceÉpouseJugementSociétésDroit de visiteRôleHébergementDivorceMèreTitreSuccessionsAvocatProcédure civileTribunaux de commerceVacances