C.FERNANDEZ Y MIRAVALES & M.F.GARCIA-BAYAT

C.FERNANDEZ Y MIRAVALES & M.F.GARCIA-BAYAT

Cabinet d’avocatsAfficher les 84 décisions référencées
Ville : MARSEILLE 6
Adresse : 6 Cours PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE 6
Création : 5 décembre 2005
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 84 décisions de C.FERNANDEZ Y MIRAVALES & M.F.GARCIA-BAYAT référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Marseille, 13 décembre 2024, n° 2022F01297
Tribunal de commerce / TAE de Marseille, 13 décembre 2024, n° 2022F00899
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2 4, 13 septembre 2023, n° 22/15394
Tout afficher (84)

Avocats dans ce cabinet

Avocats

lawyer-icon
Marie-France Garcia-Bayat
Barreau : Marseille · Prestation de serment : 16 janvier 1995
lawyer-icon
Michäel Levy
Barreau : Marseille · Prestation de serment : 14 janvier 2009
lawyer-icon
Nicolas Jockey
Barreau : Marseille · Prestation de serment : 15 janvier 2019
lawyer-icon
Stéphanie Beslay
Barreau : Toulon · Prestation de serment : 7 janvier 2022

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet C.FERNANDEZ Y MIRAVALES & M.F.GARCIA-BAYAT regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet C.FERNANDEZ Y MIRAVALES & M.F.GARCIA-BAYAT

Domaines d’activité

Informations extraites des 84 décisions de C.FERNANDEZ Y MIRAVALES & M.F.GARCIA-BAYAT référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
67
Droit des personnes et de la famille
23
Droit des successions
10
Droit de la responsabilité
9
Droit immobilier et de la construction
4
Procédures civiles d'exécution
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit des assurances
1
Droit locatif
1
Commercial
12

Juridictions

Informations extraites des 84 décisions de C.FERNANDEZ Y MIRAVALES & M.F.GARCIA-BAYAT référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
53
Cour d'appel
18
Tribunal de commerce / TAE
11
Cour administrative d'appel
1
Juge aux affaires familiales
1

Villes

Informations extraites des 84 décisions de C.FERNANDEZ Y MIRAVALES & M.F.GARCIA-BAYAT référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Marseille
57
Aix-en-Provence
23
Nîmes
3
Toulon
1

Mots-clés

Informations extraites des 84 décisions de C.FERNANDEZ Y MIRAVALES & M.F.GARCIA-BAYAT référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Mise en étatJugeEnfantPèreContributionInstanceÉpouseJugementSociétésDroit de visiteRôleHébergementDivorceMèreTitreSuccessionsAvocatProcédure civileTribunaux de commerceVacances