PATRIAT & ASSOCIES | Cabinet d'avocats DIJON (21000)

PATRIAT & ASSOCIES

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Ville : DIJON

Adresse : 37 Rue ELSA TRIOLET 21000 DIJON

Création : 1 janvier 2015

Nombre d’avocats référencés : 3 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 11 décisions de PATRIAT & ASSOCIES référencées sur Doctrine.

Tribunal administratif de Dijon, 28 novembre 2025, n° 2503091

Tribunal administratif de Dijon, 2ème chambre, 2 avril 2024, n° 2301148

Tribunal administratif de Caen, 9 janvier 2024, n° 2301178

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Avocats

Silvère Patriat
Barreau : Dijon · Prestation de serment : 1 janvier 2001

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Barreau : Dijon · Prestation de serment : 31 janvier 2006

Olivier Chatelain
Barreau : Dijon · Prestation de serment : 21 janvier 2008

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Expériences du cabinet PATRIAT & ASSOCIES

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DOMAINESDÉCISIONS

Fiscal

Public

Commercial

Droit des entreprises en difficulté

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour d'appel

Cour administrative d'appel

Tribunal administratif

Tribunal de commerce / TAE

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Bordeaux

Dijon

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Chartres

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

Finances publiquesSociétésImpôtJustice administrativeActivitéActeDésistement d'instanceDétentionTerritoire nationalCourrielIrlandeSaisieImpositionCommissaire de justiceAssociéPublicTribunaux administratifsStatuerConclusionAction