ANCERET FAISANT DUPOUY

ANCERET FAISANT DUPOUY

Cabinet d’avocatsAfficher les 267 décisions référencées
Ville : BAYONNE
Adresse : CITE DU PALAIS Avenue DE MARHUM 64100 BAYONNE
Création : 1 janvier 1900
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Richard Anceret
Barreau : Bayonne · Prestation de serment : 29 mars 2004
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Julie Faisant
Barreau : Bayonne · Prestation de serment : 12 décembre 2011

Legal Intelligence
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Expériences du cabinet ANCERET FAISANT DUPOUY

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
169
Droit immobilier et de la construction
60
Droit des assurances
32
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
13
Droit de la responsabilité
10
Droit locatif
9
Droit des successions
4
Droit de la responsabilité et des contrats
3
Procédures civiles d'exécution
3
Droit des personnes et de la famille
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
167
Tribunal de commerce / TAE
74
Tribunal judiciaire / TGI
18
Cour administrative d'appel
5
Tribunal administratif
3

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Pau
164
Bayonne
64
Bordeaux
11
Dax
7
Agen
5

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésAssureurDemandeContratsAssurancesTribunal judiciaireAdressesExpertiseMutuelleSyndicat de copropriétairesTribunaux de commerceOuvrageMise en étatContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionResponsabilitéTitreConstructionAppelDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de constructionGarantie