ASSOC FOURMENTIN LE QUINTREC VEERASAMY
Ville : PARIS
Adresse : 1 DE FRIEDLAND 75008 PARIS
Création : 1 juin 1997
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 49 décisions de ASSOC FOURMENTIN LE QUINTREC VEERASAMY référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 13 ème chambre, 6 juillet 2018, n° 2017031473
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 13 ème chambre, 11 juin 2018, n° 2017031473
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 8 ème chambre, 28 mars 2018, n° 2017040796
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ASSOC FOURMENTIN LE QUINTREC VEERASAMY regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ASSOC FOURMENTIN LE QUINTREC VEERASAMY
Domaines d’activité
Informations extraites des 49 décisions de ASSOC FOURMENTIN LE QUINTREC VEERASAMY référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
25
Procédures civiles d'exécution
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit immobilier et de la construction
2
Droit locatif
2
Droit des personnes et de la famille
1
Commercial
19
Droit des contrats
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la concurrence
1
Juridictions
Informations extraites des 49 décisions de ASSOC FOURMENTIN LE QUINTREC VEERASAMY référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
27
Tribunal de commerce / TAE
16
Cour d'appel
6
Villes
Informations extraites des 49 décisions de ASSOC FOURMENTIN LE QUINTREC VEERASAMY référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
32
Pontoise
4
Créteil
2
Douai
2
Nanterre
2
Mots-clés
Informations extraites des 49 décisions de ASSOC FOURMENTIN LE QUINTREC VEERASAMY référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésJugePartieTribunaux de commerceDemandeAvocatJugementDésistement d'instanceMise en étatInstanceRéféréLiquidateurActionAssociéSiège socialAudienceOrdonnanceVenteAssociationsDistribution