ANJUBAULT & ASSOCIES
Ville : PARIS 8
Adresse : 27 Rue DE LISBONNE 75008 PARIS 8
Création : 14 octobre 2014
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de ANJUBAULT & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
CAA de PARIS, 7ème chambre, 3 novembre 2021, 20PA01929, Inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre , 14 mai 2014, 13PA01698, Inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), du 29 décembre 2005, 04DA01014, inédit au recueil Lebon
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ANJUBAULT & ASSOCIES regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ANJUBAULT & ASSOCIES
Domaines d’activité
Informations extraites des 3 décisions de ANJUBAULT & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
3
Public
3
Juridictions
Informations extraites des 3 décisions de ANJUBAULT & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
3
Villes
Informations extraites des 3 décisions de ANJUBAULT & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Douai
1
Mots-clés
Informations extraites des 3 décisions de ANJUBAULT & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeImpôtSociétésTitreÉconomieTribunaux administratifsFinancesImpôts sur les revenus et bénéficesIndustriePlus-valuePlus-values des particuliersPlus-values immobilièresRègles particulièresRémunérationRenonciationRésidence principaleRevenus et bénéfices imposablesRevenus fonciersTrésorerieVersement