SPFPL 29 EYLAU
Ville : PARIS 16
Adresse : 29 Avenue D EYLAU 75116 PARIS 16
Création : 9 décembre 2020
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de SPFPL 29 EYLAU référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 10 octobre 2007, n° 07/55587
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 25 août 2005, n° 05/54333
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 11 mars 2005, n° 05/52501
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Expériences du cabinet SPFPL 29 EYLAU
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Droit immobilier et de la construction
2
Droit des assurances
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Syndicat de copropriétairesExpertiseAssignationAssureurCompagnie d'assurancesContrôleExpertMissionProvisionRéféréSyndicCabinetGarantieHors de causeImmeubleInstallationLieuMandataireSyndicatOrdonnance