CBG AVOCATS & CONSEILS
Ville : ANGOULEME
Adresse : RESID ST MARTIAL IM VALOIS 5 Boulevard BERTHELOT 16000 ANGOULEME
Création : 1 janvier 1900
Dernières décisions
Informations extraites des 14 décisions de CBG AVOCATS & CONSEILS référencées sur Doctrine.
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 29 mai 2018, 16BX00899, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Bordeaux, 2 décembre 2014, n° 13/01417
Cour d'appel de Bordeaux, 7 avril 2014, n° 13/03396
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet CBG AVOCATS & CONSEILS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
9
Droit bancaire et boursier
1
Droit des assurances
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
4
Droit des sociétés
1
Constitutionnel
2
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
9
Tribunal de commerce / TAE
4
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
9
Angoulême
4
Orléans
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
DécretIntempérieCongéJuge des référésMise en demeureCotisationsTarifsTribunaux de commerceHuissierSociétésAvocatVenteAquitaineConstructionNationalité françaiseConstitutionnalitéCommuneExécutionJugementAppel