CARMEL
Ville : PARIS 17
Adresse : 1 Rue DE CHAZELLES 75017 PARIS 17
Création : 1 juillet 2023
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de CARMEL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2012, n° 09/14926
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, 8 novembre 2011, n° 08/14180
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 11 mai 2011, n° 09/16765
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Expériences du cabinet CARMEL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit de la responsabilité
1
Droit immobilier et de la construction
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Syndicat de copropriétairesSociétésGarantieImmeubleCabinetCréanceTrésorerieAssureurDemandeHonorairesIncendieOrdonnancePartie communePréjudiceRésidenceResponsabilitéSinistreTitreGestionAssemblée générale