HAINAUTJURIS
Ville : AVESNES-SUR-HELPE
Adresse : 3 Rue VAUBAN 59440 AVESNES-SUR-HELPE
Création : 1 août 2015
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 10 décisions de HAINAUTJURIS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 12 mai 2022, n° 20/02977
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 9 juillet 2020, n° 18/06063
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 2 mai 2019, n° 18/01756
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Expériences du cabinet HAINAUTJURIS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit des personnes et de la famille
2
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit des contrats
1
Social
1
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
10
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Douai
9
Amiens
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ExpertTitreImmeubleContributionConsortsPensions alimentairesVendeurVenteChargesChèqueClauseClôtureCommunicationConformitéContrat de venteCourrierCréanciersCréditDébiteurDéclaration de créance