SEBBAN AVOCATS
Ville : PARIS 8
Adresse : 91 Rue DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
Création : 19 septembre 2011
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 6 décisions de SEBBAN AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 8 février 2024, n° 23/57176
Tribunal de commerce / TAE de Paris, Référé vendredi salle 3, 9 mars 2018, n° 2018006834
Tribunal de commerce / TAE de Paris, Refere mardi salle 3, 5 décembre 2017, n° 2017058154
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Expériences du cabinet SEBBAN AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Droit locatif
3
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
2
Droit des contrats
1
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Tribunal de commerce / TAE
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
TitreBailCopieFactureLocataireChargesSociétésLoyerDetteClause resolutoireOrdonnanceHuissierCommandement de payerHabitationHébergementIndemnitéIndemnité d 'occupationInstanceIntervention volontaireLogement