SCP ALAIN CHARDON AVOUE ASSOCIE
Ville : LAXOU
Adresse : 89 Boulevard EMILE ZOLA 54520 LAXOU
Création : 3 juillet 1987
Dernières décisions
Informations extraites des 11 décisions de SCP ALAIN CHARDON AVOUE ASSOCIE référencées sur Doctrine.
CAA de NANCY, 4ème chambre, 7 novembre 2023, 21NC00482, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Nancy, Troisième chambre civile, 19 mars 2012, n° 10/02588
Cour d'appel de Nancy, Deuxième chambre civile, 15 mars 2012, n° 10/01957
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Expériences du cabinet SCP ALAIN CHARDON AVOUE ASSOCIE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
8
Droit bancaire et boursier
2
Droit locatif
2
Droit de la responsabilité
1
Droit des personnes et de la famille
1
Propriété intellectuelle
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
9
Cour administrative d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nancy
10
Épinal
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
PrêtAvouéDemandeLocataireSociétésConsortsProcédure civilePaiementBailleurDivorceAppelTribunaux administratifsOrdonnanceÉpouseResponsabilité contractuelleLoyerChargesJustice administrativeEntrepreneurÉtablissement