CGC AVOCATS
Ville : RUNGIS
Adresse : 14 Place LOUIS-XIII 94150 RUNGIS
Création : 1 avril 2013
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 31 décisions de CGC AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 13 ème chambre, 13 avril 2018, n° 2017069666
Tribunal de grande instance de Bobigny, 9e chambre, 4e section, 18 janvier 2018, n° 16/00056
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 12ème chambre, 4 octobre 2017, n° 2017053683
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Expériences du cabinet CGC AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
26
Droit public du travail
8
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Fiscal
17
Commercial
4
Droit des contrats
2
Droit des entreprises en difficulté
1
Civil
1
Constitutionnel
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
15
Cour administrative d'appel
10
Tribunal de commerce / TAE
3
Cour d'appel
2
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
7
Marseille
4
Versailles
3
Caen
2
Douai
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Code de commerceFactureProvisionDistributionSociétésPériode d'observationMandataire judiciairePénalité de retardDébiteurIntérêt légalTaux d'intérêtTribunaux de commerceAdministrateur judiciaireCessation des paiementsRedressement judiciaireJugementTitreMise en demeureOrdonnance de référéEntreprise