SOCIETE D'AVOCATS AU BARREAU DE COUTANCES - AVRANCHES - MAST - BOYER
Ville : COUTANCES
Adresse : 5 DE LA POISSONNERIE 50200 COUTANCES
Création : 1 janvier 2014
Dernières décisions
Informations extraites des 60 décisions de SOCIETE D'AVOCATS AU BARREAU DE COUTANCES - AVRANCHES - MAST - BOYER référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 1, 11 juin 2024, n° 21/00631
Cour d'appel de Caen, 2e chambre civile, 21 mars 2024, n° 22/01643
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Expériences du cabinet SOCIETE D'AVOCATS AU BARREAU DE COUTANCES - AVRANCHES - MAST - BOYER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
42
Droit bancaire et boursier
12
Droit des entreprises en difficulté
8
Droit des contrats
4
Droit des sociétés
2
Droit de la concurrence
1
Droit du numérique
1
Civil
17
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Procédures civiles d'exécution
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
35
Cour d'appel
22
Tribunal judiciaire / TGI
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Coutances
37
Caen
20
Amiens
1
Paris
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Société généraleSociétésJugementTribunaux de commerceDemandeVilleEngagement de cautionPrêtRépertoireCautionnementActionDébatsCommerceProcédure civileInjonction de payerDateIntérêtGarantiePaiementContrats