SMS AVOCATS
Ville : BESANCON
Adresse : 52 Rue URBAIN LEVERRIER 25000 BESANCON
Création : 1 avril 1998
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 91 décisions de SMS AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 janvier 2022, n° 19/00149
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 24 juin 2021, n° 19/00149
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Thierry Monnin
Barreau : Besançon · Prestation de serment : 1 janvier 1989
Barreau : Besançon · Prestation de serment : 1 janvier 1989
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet SMS AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
46
Droit des entreprises en difficulté
27
Droit bancaire et boursier
1
Droit des sociétés
1
Public
36
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Droit public du travail
1
Fiscal
24
Civil
6
Procédures civiles d'exécution
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
41
Cour administrative d'appel
30
Cour d'appel
13
Tribunal administratif
6
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Besançon
55
Nancy
16
Paris
10
Marseille
3
Dijon
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Code de commerceTribunaux de commerceJustice administrativeJugementTribunaux administratifsLiquidateurClôtureLiquidation judiciaireSociétésImpôtProcédureAssociéChambre du conseilPierreImpositionAdministrationCommuneDélaiProcédures fiscalesContribuable