SCP BESTAUX PILLARD SEVESTRE BEDARD
Ville : ROUEN
Adresse : 38 Rue ETOUPEE 76000 ROUEN
Création : 29 septembre 1989
Dernières décisions
Informations extraites des 7 décisions de SCP BESTAUX PILLARD SEVESTRE BEDARD référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 13 janvier 2022, n° 17/06328
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mars 2019, n° 17/06328
Tribunal administratif de Rouen, 30 avril 2008, n° 0501795
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP BESTAUX PILLARD SEVESTRE BEDARD regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP BESTAUX PILLARD SEVESTRE BEDARD
Domaines d’activité
Informations extraites des 7 décisions de SCP BESTAUX PILLARD SEVESTRE BEDARD référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Droit de la responsabilité
1
Public
2
Criminel
1
Propriété intellectuelle
1
Propriété industrielle
1
Juridictions
Informations extraites des 7 décisions de SCP BESTAUX PILLARD SEVESTRE BEDARD référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Tribunal administratif
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
Informations extraites des 7 décisions de SCP BESTAUX PILLARD SEVESTRE BEDARD référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
4
Rouen
3
Mots-clés
Informations extraites des 7 décisions de SCP BESTAUX PILLARD SEVESTRE BEDARD référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeMutuelleÉpouseCommissaire du gouvernementPrévoyanceHospitalisationProfesseurDécèsSanté publiqueConsortsIncapacitéIngérenceInventionL'etatMatière plastiqueMédecinMédecin généralisteNouveautéOutre-merPartie civile