SCP DONNET-DUBURCQ
Ville : CANNES
Adresse : 3 Boulevard D ALSACE 06400 CANNES
Création : 5 juillet 1985
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 869 décisions de SCP DONNET-DUBURCQ référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP DONNET-DUBURCQ
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
787
Droit immobilier et de la construction
138
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
76
Procédures civiles d'exécution
76
Droit des assurances
62
Droit locatif
32
Droit bancaire et boursier
17
Droit des personnes et de la famille
15
Droit de la responsabilité
12
Droit des successions
11
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
621
Cour d'appel
222
Tribunal de commerce / TAE
13
Tribunal administratif
7
Cour administrative d'appel
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grasse
611
Aix-en-Provence
210
Nice
9
Fréjus
6
Marseille
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AvocatMise en étatSociétésSyndicat de copropriétairesJugeClôtureÉpouseProcédure civileRenvoiCopieDemandeFormationAu fondRéceptionJugementCompagnie d'assurancesProcédureAssistantIncidentInstance