BASSANO AVOCATS
Ville : PARIS 17
Adresse : 197 Boulevard MALESHERBES 75017 PARIS 17
Création : 1 janvier 2001
Dernières décisions
Informations extraites des 6 décisions de BASSANO AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Riom, 1ère chambre, 5 décembre 2016, n° 15/01819
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/00864
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet BASSANO AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet BASSANO AVOCATS
Domaines d’activité
Informations extraites des 6 décisions de BASSANO AVOCATS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Droit des successions
1
Procédures civiles d'exécution
1
Fiscal
3
Commercial
1
Propriété intellectuelle
1
Public
1
Juridictions
Informations extraites des 6 décisions de BASSANO AVOCATS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
Informations extraites des 6 décisions de BASSANO AVOCATS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
4
Riom
1
Évry
1
Mots-clés
Informations extraites des 6 décisions de BASSANO AVOCATS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Administration fiscalePénalitéProcédure civileProcédures fiscalesVeuveVice de formeVicesAvocatCirculaireConclusionContribuableDéclarationDésistement d'instanceÉpouseFinances publiquesFondationImpôtIncompétenceLivreMise en état