SCPA LE TERRIER - BARUFFOLO
Ville : CAEN
Adresse : 19 Quai DE JUILLET 14000 CAEN
Création : 1 juillet 2011
Dernières décisions
Informations extraites des 31 décisions de SCPA LE TERRIER - BARUFFOLO référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Caen, 9 juin 2016, n° 1401800
Tribunal administratif de Caen, 11 février 2014, n° 1300828
Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, 26 septembre 2013, n° 12/07103
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Expériences du cabinet SCPA LE TERRIER - BARUFFOLO
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
18
Droit immobilier et de la construction
4
Droit des personnes et de la famille
3
Droit locatif
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
7
Droit bancaire et boursier
2
Droit des sociétés
2
Droit des entreprises en difficulté
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
20
Tribunal administratif
5
Tribunal de commerce / TAE
5
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Caen
28
Nanterre
1
Orléans
1
Rouen
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésVentePaiementDemandeVéhiculePlanImmeubleJustice administrativeTitreCessionAdministrationExpertAnnulationLoyerFonds de commerceTribunal d'instanceAide juridictionnellePréjudiceParcelleValeur vénale