ROUFFIAC FRONSACQ ET ASSOCIES
Ville : TARBES
Adresse : 38 Boulevard HENRI IV 65000 TARBES
Création : 1 mai 2004
Dernières décisions
Informations extraites des 40 décisions de ROUFFIAC FRONSACQ ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Tarbes, 10 juin 2013, n° 2009003676
Tribunal de commerce / TAE de Tarbes, 5 janvier 2012, n° 2007003707
Tribunal de commerce / TAE de Tarbes, 10 octobre 2011, n° 2009003676
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Expériences du cabinet ROUFFIAC FRONSACQ ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
25
Droit des entreprises en difficulté
14
Droit des contrats
2
Fiscal
11
Public
11
Civil
3
Droit immobilier et de la construction
2
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
18
Cour administrative d'appel
11
Cour d'appel
10
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
14
Tarbes
14
Pau
4
Toulouse
4
Dax
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
LiquidateurJustice administrativeImpôtSociétésLiquidation judiciaireCommerceJugementPlatCode de commerceJugeRestaurantRedressement judiciaireComparutionTribunaux administratifsAdministrationLivraisonClôtureDemandePériode d'observationUrssaf