AEF AVOCAT A LA COUR
Ville : PARIS 8
Adresse : 36 Avenue HOCHE 75008 PARIS 8
Création : 18 octobre 2022
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 7 décisions de AEF AVOCAT A LA COUR référencées sur Doctrine.
Conseil d'État, 4ème chambre, 27 mars 2024, 474658, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce / TAE de Beauvais, Chambre des référés, 13 novembre 2014, n° 2014000995
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 6eme chambre, 23 janvier 2013, n° 2012075852
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Expériences du cabinet AEF AVOCAT A LA COUR
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
4
Commercial
2
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
3
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour d'appel
1
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
4
Beauvais
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Enseignement supérieurLivraisonMise en demeureMontantParcPierrePlateformeProvisionRéféréRelation commercialeSe pourvoirSiègeUniversitéAssociationsAvocatCongélateurCopieCoupsCourrielCycle