MONSIEUR JOSEPH ROUDILLON
Ville : MONTLUCON
Adresse : 13 Rue ANDRE MESSAGER 03100 MONTLUCON
Création : 4 janvier 1993
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de MONSIEUR JOSEPH ROUDILLON référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Riom, 9 novembre 2016, n° 15/02469
Tribunal de commerce / TAE de Versailles, 13 juin 2012, n° 2011F02998
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Expériences du cabinet MONSIEUR JOSEPH ROUDILLON
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
2
Droit des sociétés
1
Civil
1
Procédures civiles d'exécution
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Riom
2
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AppelApportAutorisationBiens - propriété littéraire et artistiqueCaducitéConceptCréanciersDéclarationDécompte généralDemande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prixDéveloppementÉpouseExécutionFermeFonds de commerceHomologationIndemnitéIndemnité d'évictionIntérêtJugement d'orientation