SELARL COUZINEAU AVOCAT
Ville : PARIS 17
Adresse : 29-31 29 Avenue DES TERNES 75017 PARIS 17
Création : 26 mars 2015
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de SELARL COUZINEAU AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Bordeaux, Ju-3ème chambre, 19 janvier 2023, n° 2101308
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2ème chambre (ju), 28 novembre 2022, n° 2010334
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Expériences du cabinet SELARL COUZINEAU AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
4
Public
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Cergy-Pontoise
3
Bordeaux
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtTaxes foncièresFinances publiquesImmeubleJustice administrativePropriétéOrdures ménagèresParkingEnlèvementEnsemble immobilierChangementCliniquesCotisationsDépartementImpositionSociétésUtilisationVacances