STONE AVOCATS
(STONE AVOCATS)
Ville : PARIS 3
Adresse : SCM CHAUTEMPS 327 Rue SAINT MARTIN 75003 PARIS 3
Création : 1 janvier 2024
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de STONE AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Toulon, 3ème chambre, 13 juin 2024, n° 2200993
cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 30 avril 2024, 22TL21997, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce / TAE de Toulon, Chambre du conseil (ctx lié), 8 octobre 2015, n° 2014L01025
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Expériences du cabinet STONE AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
2
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Commercial
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulon
2
Toulouse
1
Mots-clés
Informations extraites des 3 décisions de STONE AVOCATS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Collectivités territorialesCommuneJustice administrativeAvocatCamionChambre du conseilCirculation et stationnementCommissaire de justiceDésistement d'instanceDomaine publicHallesHuissier de justiceLiquidateurMaireMarchesPersonnesPolicePolice de la circulation et du stationnementPolice généralePont